Informations sur le permis de construire n°0350751900004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ILLE ET MANCHE
Lieu-dit du demandeur : La Corbinaie
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : CHAUVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Corbinaie
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : CHAUVIGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 716
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 539
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25