Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BATAILLE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 55600
Localité du demandeur : Chauvency-Saint-Hubert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Chauvency a Thone
Lieu-dit du terrain : La bataille
Code postal du terrain : 55600
Localité du terrain : Chauvency-Saint-Hubert
Section cadastrale 1 : 4ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
France Cadastre