Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA BATAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32939278100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de l eglise
Code postal du demandeur : 55600
Localité du demandeur : Chauvency-Saint-Hubert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bataille
Code postal du terrain : 55600
Localité du terrain : Chauvency-Saint-Hubert
Section cadastrale 1 : 4ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
France Cadastre