Informations sur le permis de construire n°05511019C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Garage V. MARCHETTI
Numéro de SIRET du demandeur : 81137555900010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Fontaine
Code postal du demandeur : 55600
Localité du demandeur : Chauvency-Saint-Hubert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Dodin
Code postal du terrain : 55600
Localité du terrain : Chauvency-Saint-Hubert
Section cadastrale 1 : 155B
Section cadastrale 2 : 157B
Section cadastrale 3 : 158B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24