Permis de construire de la ville de Chauvé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JANDEAUX Christian - SARL E.M.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 44777312800023
Libellé de la voie du demandeur : Beaulieu route de St Pere
Code postal du demandeur : 44730
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Bel Air - rue des Ch
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chauve
Section cadastrale 1 : 162YD
Section cadastrale 2 : 163YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1184
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31