Informations sur le permis de construire n°04403816D1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAUD Savina chez EARL Les Saveurs du Verger
Numéro de SIRET du demandeur : 79236404400026
Libellé de la voie du demandeur : le Ruaud
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : CHAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Ruaud
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chauve
Section cadastrale 1 : 105YA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28843
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01