Informations sur le permis de construire n°04403820D1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BURGAUD Christian chez SAS LE PATUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83178751000013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : la Petite Vrillere
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : CHAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone de bel air
Lieu-dit du terrain : rue des Bouleaux
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chauve
Section cadastrale 1 : 164YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1192
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 419
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15