Informations sur le permis de construire n°04403816D1045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JANDEAUX Christian - SARL E.M.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 44777312800023
Libellé de la voie du demandeur : Beaulieu route de St Pere
Code postal du demandeur : 44730
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Bel Air - rue des Ch
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chauve
Section cadastrale 1 : 162YD
Section cadastrale 2 : 163YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1184
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18