Informations sur le permis de construire n°04403819D1036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BURGAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 51476287100036
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La petite Vrillere
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : CHAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La petite Vrillere
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : Chauve
Section cadastrale 1 : 131YE
Section cadastrale 2 : 133YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11041
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04