Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43363137100013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Domaine
Lieu-dit du demandeur : Spuis
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : Chaussy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Domaine
Lieu-dit du terrain : Spuis
Code postal du terrain : 45480
Localité du terrain : Chaussy
Section cadastrale 1 : 4ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1056
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
France Cadastre