Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAUSSIN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAUSSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390128300019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Chaussin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Chaussin
Section cadastrale 1 : 158AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4006
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 885
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 263
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 241
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02
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