Informations sur le permis de construire n°03912819J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS IMMO COLRUYT FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO CORUYT FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 31964225200021
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ENTREPOTS
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : Rochefort-sur-Nenon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU DESCHAUX
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Chaussin
Section cadastrale 1 : 256AA
Section cadastrale 2 : 255AA
Section cadastrale 3 : 254AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13470
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1687
Surface ' Commerce ' démolie : 1920
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24