Permis de construire de la ville de Chaussin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C C DE LA PLAINE JURASSIENNE
Dénomination personne morale demandeur : C C DE LA PLAINE JURASSIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24390108900074
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Chaussin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU COLLEGE
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Chaussin
Section cadastrale 1 : 152ZS
Section cadastrale 2 : 150ZS
Section cadastrale 3 : 165ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3486
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 629
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 677
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31