Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Coteau
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale 44
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : La Chaussee-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 31aZA
Section cadastrale 2 : 57ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 413
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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