Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE COULMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39982590000018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Garnier
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : LA CHAUSSEE SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "la Vallee de Muti
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0017ZB
Section cadastrale 2 : 0018ZB
Section cadastrale 3 : 0019ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3651
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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