Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Joneau and Co
Dénomination personne morale demandeur : FORMUL'CARROSSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82019332400010
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : nationale
Code postal du demandeur : 41260
Localité du demandeur : LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAIN D OR SUD
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 1078AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2758
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 116
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 202
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 393
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 393
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
France Cadastre