Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LPGH
Dénomination personne morale demandeur : LPGH
Numéro de SIRET du demandeur : 529893398
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Lieu-dit du demandeur : OURCELLES
Code postal du demandeur : 41370
Localité du demandeur : JOSNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 0219AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 151
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre