Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORMCAR
Numéro de SIRET du demandeur : 83532295900015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Bruyere
Code postal du demandeur : 41120
Localité du demandeur : SEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAIN D OR SUD
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 1078AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2758
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 116
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 202
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 393
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 393
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre