Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Numéro de SIRET du demandeur : 21410047100017
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Etienne R2gnier
Code postal du demandeur : 41260
Localité du demandeur : LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE L ECOLE
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 0800F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14441
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1582
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre