Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HAUTS DU COTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 34453699000015
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du coteau
Code postal du demandeur : 41260
Localité du demandeur : LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU COTEAU
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 0158AC
Section cadastrale 2 : 0395AC
Section cadastrale 3 : 0418AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 280
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre