Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APRI PARC A10
Numéro de SIRET du demandeur : 49853074000022
Numéro de voie du demandeur : 0139
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : P VAILLANT COUTURIER
Code postal du demandeur : 92240
Localité du demandeur : MALAKOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ONZE ARPENTS
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 0096ZA
Section cadastrale 2 : 0115ZA
Section cadastrale 3 : 0116ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56116
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 17349
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1044
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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