Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
Numéro de SIRET du demandeur : 21410047100017
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : ETIENNE REGNIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 41260
Localité du demandeur : LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BASSES ROCHES
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 0568E
Section cadastrale 2 : 0571E
Section cadastrale 3 : 0572E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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