Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI les 5 Erables
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 5 ERABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84531478000014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Fosses
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : BLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : ALBERT CALMETTE
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 1849C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7912
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1262
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1262
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1262
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre