Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL FEUILLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 48350412200027
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : nationale
Code postal du demandeur : 41350
Localité du demandeur : SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LE PARC DES CHATEAUX
Code postal du terrain : 41260
Localité du terrain : LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 1155A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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