Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHAUSSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21690051400011
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Centre Bourg
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : CHAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Grange
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : CHAUSSAN
Section cadastrale 1 : 01020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 353
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 353
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 353
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre