Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BESSON
Numéro de SIRET du demandeur : 42317181800010
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Glas
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : CHAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Glas
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : CHAUSSAN
Section cadastrale 1 : 06770D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3730
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre