Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de CHAURIAT
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHAURIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630106900011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Commerce
Code postal du demandeur : 63117
Localité du demandeur : CHAURIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 63117
Localité du terrain : CHAURIAT
Section cadastrale 1 : 480B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre