Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT- BAYSSADE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : BD CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : BP 70296
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ETANG
Code postal du terrain : 63117
Localité du terrain : CHAURIAT
Section cadastrale 1 : 1848B
Section cadastrale 2 : 136YB
Section cadastrale 3 : 137YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21583
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1564
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre