Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de CHAURIAT
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHAURIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630106900011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMERCE
Code postal du demandeur : 63117
Localité du demandeur : CHAURIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la Republique
Code postal du terrain : 63117
Localité du terrain : CHAURIAT
Section cadastrale 1 : 1848B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 620
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre