Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AGES et VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue CHARLES ANDRE
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : CHAUNY
Section cadastrale 1 : 341AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3138
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1360
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre