Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA PLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 33993744300028
Numéro de voie du demandeur : 355
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PLAGES
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : CHAUMOUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 355
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PLAGES
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : CHAUMOUSEY
Section cadastrale 1 : 0049AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
France Cadastre