Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chaumousey
Numéro de SIRET du demandeur : 21880098500010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : CHAUMOUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : rue de Darney
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : CHAUMOUSEY
Section cadastrale 1 : 19AB
Section cadastrale 2 : 21AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 222
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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