Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PERRON
Numéro de SIRET du demandeur : 83795332200018
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Lieu-dit du demandeur : La bergerie
Code postal du demandeur : 58420
Localité du demandeur : Moraches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beauregard
Code postal du terrain : 58800
Localité du terrain : Chaumot
Section cadastrale 1 : 618A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4712
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre