Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'ALLEE DU CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : CHAUMONTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX L ALOUETTE
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : CHAUMONTEL
Section cadastrale 1 : 00065AH
Section cadastrale 2 : 00210AH
Section cadastrale 3 : 00212AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1031
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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