Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'ALLEE DU CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : CHAUMONTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX L ALOUETTE
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : CHAUMONTEL
Section cadastrale 1 : 00065AH
Section cadastrale 2 : 00210AH
Section cadastrale 3 : 00212AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3940
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre