Informations sur le permis de construire n°09514919C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AIRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82835161900014
Numéro de voie du demandeur : 05
Libellé de la voie du demandeur : Bd Magenta
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 04
Libellé de la voie du terrain : Place Cyprien Rethore
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : CHAUMONTEL
Section cadastrale 1 : 330AE
Section cadastrale 2 : 147AE
Section cadastrale 3 : 146AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11815
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 735
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 627
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 627
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 727
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11