Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MANOIR DU PRESLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 81528895600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Vassord
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : CHAUMONTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Vassord
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : CHAUMONTEL
Section cadastrale 1 : 733B
Section cadastrale 2 : 1481B
Section cadastrale 3 : 580B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre