Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS E.N.
Numéro de SIRET du demandeur : 84935025100013
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : CHAUMONTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : CHAUMONTEL
Section cadastrale 1 : 100AH
Section cadastrale 2 : 104AH
Section cadastrale 3 : 105AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4213
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 305
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 123
Surface ' Commerce ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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