Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79829248800011
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : des ternes
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Cyprien Rethore
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : CHAUMONTEL
Section cadastrale 1 : 00330AE
Section cadastrale 2 : 00147AE
Section cadastrale 3 : 00146AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13533
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 738
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 445
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 445
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 364
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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