Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAUMONT SUR THARONNE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ROMORANTIN
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : CHAUMONT SUR THARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Labyrinthe
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Chaumont-sur-Tharonne
Section cadastrale 1 : 761AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1517
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre