Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. DES CRETES PREARDENN
Numéro de SIRET du demandeur : 24080086200015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la prairie
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : Poix-Terron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : Chaumont-Porcien
Section cadastrale 1 : 27AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre