Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES COUTURES
Numéro de SIRET du demandeur : 50268771800010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COUTURES
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : Chaumont-Porcien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : PETITE RUE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : Chaumont-Porcien
Section cadastrale 1 : 52AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 11
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre