Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU GRAND CANTON
Numéro de SIRET du demandeur : 38375708500014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Chaumont-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 4
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Chaumont-la-Ville
Section cadastrale 1 : 31ZH
Section cadastrale 2 : 32ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-05
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