Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue BERTINOT JUEL
Lieu-dit du demandeur : Espace Vexin Thelle n_5
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : CHAUMONT EN VEXIN CEDEX
Boîte postale du demandeur : 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BERTINOT JUEL
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : CHAUMONT EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 00531AC
Section cadastrale 2 : 00526AC
Section cadastrale 3 : 00527AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 231
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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