Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DE CYDALISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39223249200018
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : CHAUMONT EN VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : CHAUMONT EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 00436AB
Section cadastrale 2 : 00570AB
Section cadastrale 3 : 00437AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 38
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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