Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BELIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82496003300010
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN BLANC
Lieu-dit du terrain : BERTICHERES
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : CHAUMONT EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 00041AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163160
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements individuels créés : 97
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9884
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre