Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 77567216500120
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND PILLON
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : CHAUMONT EN VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND PILLON
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : CHAUMONT EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 00016ZA
Section cadastrale 2 : 00018ZA
Section cadastrale 3 : 00038AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 167930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4745
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 330
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
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