Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHAUMONT EN VEXIN
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR LE MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600142000019
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : CHAUMONT EN VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA FOULERIE
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : CHAUMONT EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 00171AD
Section cadastrale 2 : 00172AD
Section cadastrale 3 : 00173AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7791
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 528
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
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