Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHAUMONT EN VEXIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21600142000019
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : CHAUMONT EN VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ENENCOURT
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : CHAUMONT EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 00160AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12769
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre