Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.L.G. REPUBLIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 504944869
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Republique
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Republique
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0131AO
Section cadastrale 2 : 0130AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 364
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 364
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 364
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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